Le verdict est tombé ce mercredi 8 janvier pour Google : la Cnil a sanctionné le mastodonte du Web d’une amende maximale de 150 000 euros jugeant ses règles de confidentialité non conformes à la loi informatique et libertés. Dacodoc propose d’en apprendre davantage sur la protection des données sur le Web.
Google : 60 règles d’utilisation fusionnées en une seule
La Cnil (commission nationale information et libertés) reproche à Google sa politique de confidentialité des données sur Internet mise en œuvre en mars 2012. En effet, les règles de gestion de la vie privée de plusieurs de ses services et sites tels que Google.com, Google Maps, Gmail, Youtube.com… ont été regroupées lui permettant ainsi d’utiliser et de croiser les différentes données recueillies. Cela concerne près de 60 règles d’utilisation fusionnées en une seule. Selon l’organisme, les utilisateurs manquent d’informations quant aux « conditions de finalités de traitement de leurs données personnelles ». Autre reproche, la Cnil avait demandé au groupe d’informer ses utilisateurs et d’obtenir leur consentement avant l’installation de cookies sur leurs terminaux, ces témoins de connexion stockant des informations sur les utilisateurs et permettant de leur proposer des publicités ciblées.
Cette sanction de 150 000 euros représente une faible somme compte tenu du chiffre d’affaires du groupe qui s’élève à 11 milliards d’euros pour le dernier trimestre de 2013. Elle s’ajoute à une obligation pour le groupe de publier un communiqué sur cette décision sur sa page d’accueil durant 48 heures. Google dispose de deux mois pour contester cette décision devant le Conseil d’État.
Fin 2012, toutes les autorités européennes de protection des données avaient exigé que ses règles de confidentialité soient conformes à la directive européenne informatique et libertés. En Espagne, Google a été sanctionné d’une amende de 900 000 euros le 19 décembre 2013. (Le Monde, L’Express, le Point)
Dacodoc et ses exposés sur la protection des données sur la toile
Anfin de comprendre les enjeux de cette affaire, le site Dacodoc.fr met à disposition des exposés sur la protection des données sur Internet étudiant l’encadrement législatif du traitement des données, les droits des utilisateurs de la toile, le rôle de la Cnil, …
