A l’heure actuelle, de plus en plus de personnes crées leur société et lance leur activité en préférant le risque et le challenge à la hiérarchie et les 35h. C’est un choix qui n’est certes, pas toujours facile à prendre, mais qui s’est vu facilité par les différents statuts entrepreneuriales qui existent à ce jour et qui ont permis de limiter la prise de risques, ce qui a eu pour but d’inciter les entrepreneurs à se lancer dans l’aventure. La SASU est une de ces sociétés qui a permis la démocratisation de l’entreprise grâce à la simplification de ses démarches.
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Qu’est-ce qu’une SASU ?
Une SASU est un acronyme signifiant : Société par Actions Simplifiées Unipersonnelle. Le statut est le même que la SAS, sauf qu’il n’implique qu’un seul associé (son créateur). Ce statut juridique entrepreneuriale est adapté pour de multiples activités : commerciales, artisanales, agricoles ou civiles. La particularité de ce statut est qu’il est très flexible puisqu’il s’adapte à la volonté d’un seul décisionnaire. Vous pouvez donc facilement modifier son organisation.
Le régime SASU se révèlera donc idéal pour les personnes souhaitant leur indépendance dans la prise des décisions.
Les différences avec une auto-entreprise
Concrètement, il n’y a pas de statut d’entreprise mieux qu’un autre. Les statuts juridiques présentent tous des avantages et inconvénients qui conviendront peut-être mieux à un type d’activité en particulier. Il appartient donc à la personne qui souhaite se lancer, de s’informer sur les spécificités de son secteur d’activité et les avantages qu’elle aurait à pencher plus pour une SASU qu’une auto-entreprise par exemple.
Cependant, on distingue quelques différences notables entre ces deux statuts. En effet, le président d’une SASU sera obligatoirement affilié à un régime de protection sociale à l’instar d’un salarié ; tandis qu’un auto-entrepreneur (EURL, micro-entreprise) sera affilié au régime social des travailleurs indépendants. L’unique membre de la SASU bénéficiera entre autres, d’une meilleure assurance vieillesse que les auto-entrepreneurs. En revanche, il ne bénéficiera pas de l’assurance chômage.
De plus, tout comme un micro-entrepreneur, le président de la SASU n’est pas redevable de cotisations sociales si son chiffre d’affaire est nul. Il ne doit pas de cotisations sociales minimales non plus s’il ne touche aucune rémunération ; ce qui n’est pas le cas des travailleurs non-salariés.
Une SASU est obligatoirement imposé à l’IS (Impôt sur les Sociétés) et devra répondre de ces bénéfices au nom de sa société et non personnellement, comme c’est le cas pour les auto-entreprises. Cependant, depuis 2008, la SASU bénéficie de la possibilité de passer en régime des sociétés de personnes (IR) pour une durée de 5 ans maximum. Toutefois, la création d’une SASU s’avère bien plus formalisée et coûteux que pour une entreprise individuelle.
Les démarches à suivre pour créer sa SASU
Une SASU se crée rapidement, cependant elle nécessite beaucoup de documents pour son immatriculation au greffe du tribunal de commerce.
Dans un premier temps, il faudra rédiger ses statuts qui comporteront le nom de votre société, le montant de votre capital social, l’adresse du siège social de votre société, votre nom, la date de clôture des exercices fiscaux et celle du premier exercice.
Vous devrez ensuite réunir les documents suivants : la DNC (Déclaration de Non Condamnation et de filiation du Président), l’annonce légale (que vous devrez poster dans un document officiel), la déclaration de vos bénéfices effectifs et un justificatif de siège social.
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